Nouveau Mécanisme de Capacité : comprendre les évolutions clés

À l’approche de l’échéance de son cadre actuel, le mécanisme de capacité français s’apprête à connaître une évolution majeure. Mis en place pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique lors des périodes de pointe, il entrera dans une nouvelle phase à compter de l’hiver 2026-2027. Un tournant structurant pour le système électrique et pour l’ensemble de ses acteurs.

A quoi sert le mécanisme de capacité ?

Mis en place en 2017, le mécanisme de capacité vise à garantir la sécurité d’approvisionnement électrique lors des périodes de forte consommation. Il répond notamment à la problématique de missing money, en apportant un complément de rémunération aux moyens mobilisables en pointe, tout en soutenant le développement de nouvelles capacités et en encourageant une gestion plus active de la demande, notamment via l’effacement.

Le mécanisme repose sur la certification de capacités de production, de stockage et d’effacement, mises à disposition pour couvrir les obligations de capacité des fournisseurs d’électricité. Alors que le cadre actuel arrivera à échéance fin 2026, un nouveau mécanisme entrera en vigueur à compter de novembre 2026.

Les principales évolutions du nouveau mécanisme de capacité

Le futur mécanisme introduit des changements structurants, parmi lesquels :

- Passage d’un mécanisme décentralisé à un mécanisme centralisé

Dans le mécanisme actuel, dit décentralisé, chaque fournisseur estimait son besoin en capacités lors des heures de pointe puis achetait les garanties de capacités nécessaires à la couverture de ce besoin aux exploitants (producteurs, opérateurs de stockage ou agrégateurs d’effacement).

Le nouveau mécanisme adopte une logique centralisée. Le besoin en capacité sera désormais agrégé à l’échelle nationale et RTE interviendra comme acheteur unique des capacités nécessaires pour sécuriser le système électrique.

- Changement de la période de référence

Le raisonnement ne se fera plus en année calendaire, mais en hiver électrique. Les capacités seront contractualisées pour une période de livraison allant du 1er novembre de l’année N au 31 mars de l’année N+1, en cohérence avec les périodes de plus forte tension sur le système.

- Évolution des obligations de disponibilité

Dans l’ancien mécanisme, les capacités devaient être disponibles entre 7h et 15h puis entre 18h et 20h lors des jours de tension, pouvant aller jusqu’à 40 jours par an.

Dans le nouveau dispositif, les obligations de disponibilité concerneront les plages horaires de 7h à 10h et de 17h à 20h, sur un maximum de 22 jours de tension par hiver.

- Un nouveau rythme d’enchères

Alors que le mécanisme actuel reposait sur six enchères organisées en N-1 pour l’année N, le nouveau dispositif sera structuré autour de deux enchères annuelles :

L’enchère PL-4, organisée quatre ans avant la période de livraison, permet de contractualiser des capacités "market-wide" pour la période de livraison N+4. L'enchère est dite "market-wide" puisqu'elle est ouverte à l’ensemble des filières (production, consommation, stockage). L'enchère PL-4 permet également de contractualiser des contrats pluriannuels. Seront éligibles à ces contrats les nouvelles capacités et les capacités d’effacement.

L’enchère PL-1, organisée un an avant la période de livraison, permet d’ajuster les volumes pour N+1. Une part des capacités peut être réservée aux flexibilités décarbonées (effacements de consommation « verts » et batteries), en fonction des volumes déjà contractualisés lors de la PL-4.

Les capacités retenues dans le cadre du volume réservé pourront bénéficier d’un prix de clearing distinct de celui des capacités sélectionnées dans le cadre de l’enchère ouverte à l’ensemble des filières (market-wide).

Le rôle du marché secondaire

Un marché secondaire viendra compléter le dispositif. Il permettra aux exploitants de capacité d’ajuster leurs engagements de disponibilité de gré à gré. Ce marché ouvrira cinq jours après l’enchère PL-4 et restera accessible jusqu’à sept jours après la fin de la période de livraison.

Comment Energy Pool accompagne la valorisation des capacités flexibles

Présent dès l’entrée en vigueur du premier mécanisme de capacité français, Energy Pool met son expertise au service des acteurs du système électrique pour valoriser leurs capacités flexibles. Qu’il s’agisse de production, de stockage ou d’effacements de consommation, nous vous aidons à exploiter pleinement le potentiel de chaque actif.

Nos solutions prennent en compte les différentes réserves du système (primaire, secondaire et tertiaire) et combinent rémunération capacitaire et rémunération énergie (via le Mécanisme d'Ajustement ou le dispositif NEBCO), afin de maximiser l’efficacité et la valeur de vos capacités.