Energy Pool agit en qualité de responsable de traitement, c’est-à-dire que nous décidons des moyens mis en œuvre dans le cadre des traitements de vos DCP ainsi que des raisons pour lesquelles elles sont traitées.  

Nous sommes ainsi « chef de file » du traitement de vos Données Personnelles et sommes responsables des conditions de leur collecte, de leur sécurisation et du respect de vos droits.

La Politique de Confidentialité à vocation à s’appliquer à vos données personnelles si vous entrez dans l’une des différentes catégories ci-dessous : 

• Personnels des partenaires, prestataires, clients ou prospects d’Energy Pool ; 

• Visiteurs des locaux d’Energy Pool ; 

• Utilisateurs du site internet d’Energy Pool (le « Site ») et des réseaux sociaux. 

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, savoir :  

• Données d’identification (nom, prénom),  

• Vie professionnelle (entreprise, fonction),  

• Coordonnées professionnelles (adresse électronique, numéro de téléphone), 

• Image (vidéos, photographies),  

• Voix pour les contenus (articles, vidéos) du Site,  

• Adresse IP, identifiant unique, données d’utilisation du Portail Client, tel que défini ci-après (optionnel – uniquement si vous acceptez les cookies déposés sur notre Portail Client.  

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée par Energy Pool. 

Pour les formulaires de contact, les données obligatoires sont marquées par un astérisque. Si l’une des données obligatoires n’était pas fournie, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé. 

Au sens du RGPD, un traitement désigne toute action menée sur une donnée personnelle : conservation, consultation, accès, suppression, transfert, etc. Cela répond à la question des façons dont sont utilisées vos DCP. 

S’agissant de vos Données Personnelles, nous mettons en œuvre plusieurs traitements :  

• Collecte (cf. section VII), 

• Consultation, 

• Organisation (par exemple, elles peuvent être compilées dans un fichier Excel), 

• Utilisation pour remplir nos finalités, 

• Extraction (par exemple, d’un document vers un autre), 

• Transfert (entre équipes d’Energy Pool ou vers des sous-traitants, tels que définis en Section VIII),  

• Enregistrement sur nos serveurs,  

• Suppression à l’issue de leur usage. 

Les données à caractère personnel ne sont collectées par Energy Pool que dans la mesure où cela est nécessaire pour : 

• La préparation et la publication des contenus (articles, vidéos) sur le Site, 

• L’analyse des performances et des usages du Site, 

• La gestion de demandes d’information ou de bilan de la consommation électrique, 

• La gestion de newsletters, 

• La prospection commerciale, 

• L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat, 

• La gestion des impayés et du processus de recouvrement, 

• La gestion de l’accueil des visiteurs dans les locaux d’Energy Pool, 

• L’amélioration des performances de notre Portail Client ainsi que de l’expérience utilisateur proposée, qui nécessite au préalable la compréhension du comportement de l’utilisateur sur le Portail Client. 

En aucun cas les données ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités. 

Le traitement des données collectées repose, selon les cas, sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi : 

Nous avons accès à vos données personnelles par deux moyens :  

• Données fournies directement par vous (via formulaire de contact ou d’inscription en ligne, email, plateformes de réseaux sociaux, signature du registre visiteurs ou remise de carte professionnelle) ; 

• Données fournies par les personnels du (futur) cocontractant sur les documents (pré)contractuels (contact pour la facturation, le suivi opérationnel et tout autre contact nécessaire à la conclusion ou l’exécution du contrat). 

Vos données personnelles sont destinées à Energy Pool, responsable du traitement, aux sociétés du groupe Energy Pool ainsi qu’aux prestataires de services et aux sous-traitants lorsque leur intervention est strictement nécessaire au traitement de ces données. 

Vos données personnelles figurant dans les contenus publiés sur le site d’Energy Pool sont destinées à toute personne visitant le site. 

Vos données personnelles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. 

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos principaux sous-traitants (la liste complète peut être fournie sur demande) : 

Energy Pool s’engage à ne conserver les données à caractère personnel collectées que pour le temps strictement nécessaire au regard des finalités de traitement : 

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte (composé de lettres et de chiffres) déposé par le site web que vous visitez sur le terminal que vous utilisez pour la navigation (un ordinateur personnel, un smartphone, une tablette, etc.). Il en existe différents types :  

• Des cookies fonctionnels afin qu’un site puisse correctement fonctionner (par exemple, retenir vos préférences de navigation, votre consentement ou non aux cookies, c’est également le cas des cookies qui permettent de sauvegarder votre panier sur des sites d’achats en ligne) ;  

• Des cookies de personnalisation afin d’améliorer votre expérience utilisateur ;   

• Des cookies statistiques et de mesure d’audience afin d’analyser le trafic et votre parcours utilisateur sur le site et ainsi l’améliorer ;  

• Des cookies publicitaires afin d’assurer une publicité pertinente en fonction du profil de chaque utilisateur.  

Fausse croyance : L’objectif d’un cookie n’est pas de recueillir des données à caractère personnel à l'insu de l'utilisateur mais d’enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site qui pourront être directement lues par Energy Pool lors ses visites et requêtes ultérieures.   

Dans le cadre de ses Services, Energy Pool peut être amené à déposer des cookies sur le Portail Client auquel les Clients ont accès afin de mieux comprendre leur utilisation du portail, les comportements et préférences utilisateurs.  

En revanche, Energy Pool ne dépose aucun cookie sur son site internet.  

Nous utilisons les cookies suivants sur le Portail Client : 

Lorsque vous visitez le Portail Client pour la première fois (ou si vous avez précédemment refusé les cookies ou êtes connecté en navigation privée), une bannière s’affiche pour recueillir votre consentement à l’utilisation des cookies (hors cookies fonctionnels).  

Vous pouvez décider de refuser l’entièreté des cookies, ou seulement certains. 

Pour rappel, vous avez la possibilité de paramétrer votre logiciel de navigation de telle sorte que les cookies soient automatiquement refusés ou supprimés : 

• Google Chrome :  
  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en 

• Mozilla Firefox : 
  https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer 

• Microsoft Edge : 
  https://support.microsoft.com/en-gb/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy 

Notez également que vous pouvez désactiver certains cookies tiers depuis la page de l’émetteur, comme par exemple Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. 

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum à compter de leur dépôt. 

Les données personnelles enregistrées dans les cookies sont conservées pour une durée de 25 mois maximum à compter de leur collecte. 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, l’utilisateur dispose du droit de demander : 

• l’accès aux données personnelles vous concernant et l’information claire sur l’utilisation et traitement des données et droits vous concernant ; 

• la vérification et la rectification des données personnelles inexactes ; 

• une opposition ou limitation au traitement ou l’utilisation de vos données personnelles ; 

• l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles ; 

• la portabilité des données personnelles le concernant ; 

• le déréférencement ou dissociation du nom et prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche. 

Veuillez néanmoins noter que ces droits présentent des limites et parfois des conditions d’applicabilité. Energy Pool a un délai d’un (1) mois pour traiter et vous donner une réponse détaillée, qu’il soit ou non fait droit (totalement ou partiellement) à votre demande. 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un courriel à l’adresse suivante : 

Energy Pool Developpement 
A l’attention du DPO 
Savoie Technolac – 20, rue du Lac Majeur – Parc Ouragan, Bât. C 
73370 Le Bourget-du-Lac 

Et par mail : DPO@energy-pool.eu  

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment par le biais de son site internet, en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.  

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, Energy Pool met en place tous les moyens nécessaires, notamment des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. En particulier, Energy Pool s’attache à utiliser des serveurs sécurisés, pares-feux et systèmes de gestion des droits d’accès. 

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation de confidentialité ainsi qu’à ses sous-traitants. Energy Pool s’assurera de faire sorte que les Données Personnelles traitées soient adéquates, pertinentes et limitées. 

Vos données personnelles présentes dans les contenus publiés sur le site et les publications et échanges sur les réseaux sociaux sont accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union Européenne. En revanche, nous les hébergeons sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.  

Elles peuvent également être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre de la relation avec nos sous-traitants, si cela est nécessaire. Si un tel transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen est mis en œuvre, nous nous engageons à encadrer ce transfert de garanties de sécurité suffisantes et adéquates, au regard de la règlementation en vigueur, notamment au moyen des Clauses Contractuelles Types (il s’agit d’une annexe au contrat avec nos sous-traitants renforçant les règles applicables au transfert de données personnelles avec ledit sous-traitant). 

En revanche, Energy Pool s’interdit de céder vos données personnelles, pour des raisons notamment commerciales, sans votre consentement préalable.  

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.